Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation

Site : www.nhemixt.fr
Version : 2025.1
Date de mise en vigueur : 20 octobre 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.nhemixt.fr ainsi que de tous ses services, contenus et fonctionnalités, qu’ils soient accessibles via navigateur web, application mobile ou tout autre moyen technologique.

Le simple accès au site constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation du site en violation avec ces conditions est interdite.

Objectifs des CGU NHEMIXT

Les CGU NHEMIXT ont pour but de garantir une utilisation sécurisée et transparente du site. Elles expliquent les droits et devoirs de chaque utilisateur. De plus, elles assurent la protection des contenus, des données personnelles et des services proposés. Grâce à ces règles, l’expérience sur le site reste claire, encadrée et conforme à la loi.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Site : Le site internet www.nhemixt.fr et tous ses contenus, services et fonctionnalités.

NHEMIXT : La société NHEMIXT, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 942 814 286.

Utilisateur : Toute personne accédant au site, qu’elle soit inscrite ou non, et qui utilise les services proposés par NHEMIXT.

Client : Utilisateur ayant passé une commande sur le site.

Compte utilisateur : Espace personnel créé par l’utilisateur, protégé par des identifiants (e-mail et mot de passe).

Contenu : Tous les textes, images, vidéos, logos, graphismes, données, codes sources et toute autre information disponible sur le site.

Services : La mise à disposition du catalogue de produits, la possibilité de passer commande, le suivi de commandes, l’accès à l’espace client, et tous les services annexes proposés par NHEMIXT.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

2.1 – Conditions d’accès

L’accès au site est gratuit et ouvert à toute personne physique ayant la capacité juridique de conclure des contrats.

Les personnes mineures doivent être accompagnées ou autorisées par un responsable légal pour effectuer des achats de produits soumis à des restrictions d’âge (notamment les jeux vidéo classés PEGI 12, PEGI 16 ou PEGI 18).

L’accès peut être refusé ou restreint à titre préventif ou corrective, notamment en cas de fraude, d’abus ou de comportement contraire aux présentes CGU.

2.2 – Dénie d’accès

NHEMIXT se réserve le droit de :

Refuser l’accès au site à tout utilisateur
Suspendre ou résilier l’accès au compte d’un utilisateur
Modifier ou interrompre le service sans préavis
Maintenir ou bannir un utilisateur pour violation des CGU ou de la loi

Ces mesures peuvent être appliquées immédiatement et sans indemnités.

2.3 – Disponibilité du site

NHEMIXT s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7. Cependant, elle ne garantit pas une disponibilité permanente du site.

Le site peut être indisponible pour :

Maintenance technique, mises à jour ou évolutions
Travaux de sécurité ou de sauvegarde
Défaillances techniques du serveur, du réseau ou du prestataire d’hébergement
Cas de force majeure (incidents externes, événements naturels, etc.)

NHEMIXT ne sera pas responsable de toute indisponibilité du site ou perte de données résultant de ces situations.

ARTICLE 3 – CRÉATION ET GESTION DU COMPTE UTILISATEUR

3.1 – Création de compte

Pour accéder à certains services du site (notamment pour passer commande), l’utilisateur doit créer un compte utilisateur en fournissant :

Prénom et nom
Adresse e-mail valide et unique
Mot de passe sécurisé
Pays de résidence
Acceptation des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente (CGV)

L’utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

3.2 – Responsabilité du compte

L’utilisateur est responsable :

De la confidentialité de ses identifiants (e-mail et mot de passe)
De toute activité effectuée via son compte
De la sécurisation de son appareil
De la notification immédiate à NHEMIXT en cas d’accès non autorisé ou d’utilisation frauduleuse de son compte

NHEMIXT ne peut être tenue responsable de toute utilisation non autorisée du compte en cas de partage d’identifiants ou de manquement à la sécurité de part l’utilisateur.

3.3 – Modification et suppression de compte

L’utilisateur peut modifier ses informations de compte à tout moment via son espace personnel.

Pour supprimer son compte, l’utilisateur doit contacter le service client à contact@nhemixt.fr. La suppression sera effective après vérification du droit de propriété du compte.

La suppression du compte n’annule pas les obligations passées (commandes effectuées, paiements, dettes, etc.).

3.4 – Suspension ou fermeture de compte

NHEMIXT se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte en cas de :

Violation des CGU ou des CGV
Activités frauduleuses ou illégales
Comportement abusif ou offensant
Non-respect du paiement de commandes
Suspicion de piratage ou d’usurpation d’identité

L’utilisateur sera informé par e-mail de toute suspension ou fermeture, sauf si celle-ci est justifiée pour des raisons de sécurité immédiate.

ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE

4.1 – Usages autorisés

Le site est mis à disposition pour un usage personnel, non commercial et légal.

L’utilisateur s’engage à :

Consulter les informations sur les produits proposés à la vente
Passer commande conformément aux Conditions Générales de Vente
Suivre l’état de ses commandes
Gérer son compte personnel
Accéder au contenu éducatif ou informatif proposé

4.2 – Usages interdits

L’utilisateur s’engage strictement à NE PAS :

Scraper ou crawler : Utiliser des robots, scrapers, outils d’extraction de données automatisés ou toute technologie pour télécharger massivement le contenu du site
Reproduire le contenu : Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, accéder ou exploiter le site ou son contenu sans autorisation écrite préalable de NHEMIXT
Modifier le contenu : Modifier, adapter, traduire, transformer ou créer des œuvres dérivées basées sur le site ou son contenu
Accès non autorisé : Tenter de pirater, contourner les mesures de sécurité, accéder aux zones restreintes ou aux données sensibles
Malveillance : Introduire ou utiliser des virus, malwares, vers, chevaux de Troie, ransomwares, bombes logiques ou tout code malveillant susceptible d’endommager le site ou les systèmes d’autres utilisateurs
Surcharge du système : Effectuer des attaques de déni de service (DDoS), de surcharge ou toute action susceptible de ralentir ou d’interrompre le service
Usurpation d’identité : Se faire passer pour une autre personne ou une autre entité
Usages commerciaux : Utiliser le site à des fins commerciales (revente, distribution, intégration dans un service tiers) sans autorisation préalable écrite
Contenu offensant : Publier, envoyer ou partager du contenu diffamatoire, offensant, discriminatoire, harcelant, menaçant, ou contraire à la morale
Harcèlement : Harceler, menacer, intimider ou poursuivre tout utilisateur ou représentant de NHEMIXT
Publicité abusive : Envoyer des e-mails massifs non sollicités, du spam, des chaînes de messages, ou toute autre forme de publicité intrusive
Fraude : Engager des activités frauduleuses, notamment concernant les paiements, les commandes ou les données personnelles
Contrefaçon : Offrir, vendre ou distribuer des produits contrefaits, piratés ou contrevenant aux droits d’auteur
Contenu illégal : Partager, accéder ou distribuer du contenu illégal, notamment la pédopornographie, la violence extrême, les instructions pour commettre des crimes
Reverse engineering : Disassembler, décompiler ou engager du reverse engineering sur le site ou ses contenus protégés
Contournement des restrictions : Contourner les restrictions d’accès, les géoblocages ou les mesures de contrôle d’accès

4.3 – Monitoring et modération

NHEMIXT se réserve le droit de monitorer l’activité des utilisateurs, les connexions, les transferts de données et l’utilisation générale du site pour :

Assurer la sécurité et l’intégrité du site
Prévenir et détecter les fraudes
Respecter les obligations légales
Maintenir la qualité du service

Toute activité suspecte sera signalée aux autorités compétentes si nécessaire.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 – Propriété du site et du contenu

Le site www.nhemixt.fr et l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, codes sources, bases de données, mise en page, design) sont la propriété exclusive de NHEMIXT ou de ses partenaires licenciants.

Ces éléments sont protégés par les lois français et internationales relatives au droit d’auteur (copyright), à la propriété intellectuelle et aux marques déposées.

5.2 – Licence d’utilisation limitée

NHEMIXT accorde à l’utilisateur une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour :

Accéder au site
Consulter les contenus
Passer commande
Télécharger ou imprimer des contenus personnels (factures, confirmations de commande) pour usage personnel uniquement

Cette licence est personnelle et ne peut pas être transférée, vendue, louée ou prêtée à un tiers.

5.3 – Interdictions concernant le contenu

L’utilisateur s’engage à NE PAS :

Reproduire, copier, modifier, adapter, traiter ou transformer le contenu
Créer des œuvres dérivées basées sur le contenu du site
Diffuser, publier ou transmettre le contenu à des tiers
Vendre, louer ou exploiter commercialement le contenu
Contourner les protections techniques (DRM, watermarks, etc.)
Utiliser le contenu à titre commercial

5.4 – Marques déposées

Les marques, logos et noms commerciaux affichés sur le site sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs (NHEMIXT, éditeurs de jeux, fabricants, etc.).

Leur utilisation est soumise à la loi sur les marques déposées. Aucun droit de propriété ou de licence n’est accordé implicitement à l’utilisateur.

5.5 – Contenu d’utilisateur

Si l’utilisateur soumet, télécharge, affiche ou partage du contenu via le site (avis, commentaires, images, vidéos), il :

Garantit être propriétaire ou avoir tous les droits nécessaires sur ce contenu
Accorde à NHEMIXT une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et mondiale pour utiliser, copier, modifier, publier et distribuer ce contenu à des fins commerciales ou de marketing
Garantit que ce contenu ne viole pas les droits d’auteur, de marque ou de confidentialité de tiers
Reconnaît que NHEMIXT peut supprimer tout contenu en violation avec les CGU à tout moment et sans préavis

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

6.1 – Limitation de responsabilité

NHEMIXT décline toute responsabilité pour :

Les erreurs ou omissions dans les descriptions de produits
Les interruptions ou dysfonctionnements du site
Les dommages résultant de l’accès au site ou de son utilisation
Les virus ou malwares transmis via le site
Les pertes de données, d’accès ou de confidentialité
Les dommages causés par des tiers ou des prestataires externes
Les pertes indirectes, consécutives ou punitives

6.2 – Absence de garantie

Le site est fourni « EN L’ÉTAT » (AS IS) sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

NHEMIXT ne garantit pas :

La disponibilité permanente du site
La compatibilité du site avec tous les appareils et navigateurs
L’absence d’erreurs ou de défauts
L’absence de virus ou de codes malveillants
La sécurité absolue des transactions ou des données
L’exactitude ou l’actualité des informations affichées

6.3 – Responsabilité limités

La responsabilité totale de NHEMIXT, toutes causes confondues, est limitée au montant de la dernière transaction effectuée par l’utilisateur.

NHEMIXT ne sera pas responsable de tout dommage dépassant cette limite.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

7.1 – Traitement des données

NHEMIXT collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toutes informations détaillées concernant :

Les données collectées
Les objectifs du traitement
La durée de conservation
Les droits de l’utilisateur (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition)

Veuillez consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

7.2 – Droits RGPD

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès : Accéder à ses données personnelles
Droit de rectification : Corriger ses données inexactes
Droit à l’oubli : Demander la suppression de ses données
Droit à la limitation : Restreindre le traitement de ses données
Droit à la portabilité : Recevoir ses données dans un format structuré
Droit d’opposition : S’opposer au traitement de ses données

Pour exercer ces droits, contacter contact@nhemixt.fr.

7.3 – Sécurité des données

NHEMIXT met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Cependant, aucune transmission d’Internet n’est 100% sécurisée. L’utilisateur utilise le site à ses risques et périls concernant les risques de cybersécurité.

ARTICLE 8 – COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

8.1 – Utilisation de cookies

Le site utilise des cookies et autres technologies de suivi pour :

Cookies essentiels : Assurer le bon fonctionnement du site (session, authentification)
Cookies analytiques : Mesurer l’usage du site et les performances
Cookies de préférence : Mémoriser les choix de l’utilisateur
Cookies marketing : Proposer du contenu publicitaire ciblé

8.2 – Consentement et gestion des cookies

Lors de la première visite, un bandeau d’information informe l’utilisateur de l’utilisation des cookies.

L’utilisateur peut :

Accepter tous les cookies
Refuser les cookies non essentiels
Personnaliser ses préférences
Modifier ses choix à tout moment via les paramètres du site ou du navigateur

Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

8.3 – Cookies tiers

Le site peut contenir des cookies de tiers (Google Analytics, réseaux sociaux, etc.).

NHEMIXT n’est pas responsable de l’utilisation de ces cookies par les tiers. Consulter les politiques de confidentialité des tiers pour plus d’informations.

ARTICLE 9 – LIENS EXTERNES

9.1 – Liens sortants

Le site peut contenir des hyperliens renvoyant vers des sites externes appartenant à des tiers.

NHEMIXT n’est pas responsable :

De la disponibilité ou de l’indisponibilité de ces sites
Du contenu, des services ou des informations proposés par ces sites
De toute fraude, arnaque ou problème résultant de l’accès à ces sites
Des dommages ou pertes causés par ces sites

L’insertion d’un lien externe n’implique pas une approbation, une recommandation ou une affiliation avec le site tiers.

9.2 – Liens entrants

Toute création de lien vers le site www.nhemixt.fr est soumise à approbation préalable écrite de NHEMIXT.

NHEMIXT se réserve le droit de demander la suppression d’un lien entrant à tout moment.

ARTICLE 10 – COMMUNICATIONS ET NOTIFICATIONS

10.1 – Communications par e-mail

NHEMIXT communique avec l’utilisateur via l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription.

L’utilisateur s’engage à :

Maintenir une adresse e-mail valide et à jour
Vérifier régulièrement sa boîte de réception et son dossier spam
Signaler immédiatement tout changement d’adresse e-mail

NHEMIXT ne peut pas être tenue responsable de la non-réception d’e-mails en cas d’adresse invalide ou de filtrage par le fournisseur de messagerie.

10.2 – Notifications du site

NHEMIXT peut envoyer des notifications à l’utilisateur concernant :

Les mises à jour des CGU, CGV ou politique de confidentialité
Les modifications du service
Les alertes de sécurité
Les informations relatives aux commandes
Les promotions et offres commerciales (si consentement donné)

L’utilisateur peut se désabonner des notifications commerciales à tout moment.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGU

NHEMIXT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour :

S’adapter à l’évolution législative et réglementaire
Améliorer les services proposés
Clarifier certaines dispositions
Ajouter de nouvelles mesures de sécurité

Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise en vigueur.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

L’utilisation continue du site après la publication des modifications constitue une acceptation des nouvelles CGU.

Si l’utilisateur n’accepte pas les modifications, il doit cesser d’utiliser le site.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

NHEMIXT ne sera pas responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de ses obligations en cas d’événement de force majeure, notamment :

Grèves, blocages ou perturbations sociales
Catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondation, tempête, etc.)
Attaques terroristes ou actes de guerre
Panne ou défaillance des infrastructures de communication
Attaques informatiques ou cybercriminalité
Pandémies ou crises sanitaires
Restrictions gouvernementales ou légales

En cas d’événement de force majeure, NHEMIXT en informera les utilisateurs et mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour rétablir le service.

ARTICLE 13 – RÉSOLUTION DES LITIGES

13.1 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français et interprétées conformément à la législation française.

13.2 – Médiation

En cas de litige, l’utilisateur et NHEMIXT s’engagent d’abord à tenter une résolution amiable.

L’utilisateur peut :

Contacter le service client : contact@nhemixt.fr ou +33 7 49 30 82 79
Exposer le problème par écrit
Recevoir une réponse dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés

Si le litige n’est pas résolu, l’utilisateur peut recourir à un médiateur.

13.3 – Médiation de consommation

Conformément à la loi française, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :

CNPMEDIATION CONSOMATION
3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
www.cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de résolution en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13.4 – Juridiction compétente

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux du ressort du siège social de NHEMIXT (Cour d’appel de Paris ou Tribunal de Commerce d’Évry) seront compétents.

Pour les consommateurs, les règles de compétence territoriale du Code de la consommation s’appliquent.

ARTICLE 14 – CONFORMITÉ LÉGALE

14.1 – Déclarations de conformité

NHEMIXT déclare respecter :

La loi Informatique et Libertés
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Les directives européennes applicables au commerce électronique
Le Code de la consommation français
Les lois applicables au commerce électronique
Les classifications des jeux vidéo (PEGI, ESRB, USK, etc.)
Les lois anti-fraude et anti-blanchiment

14.2 – Conformité des produits

NHEMIXT s’engage à vendre uniquement des produits légitimes et conformes à la réglementation.

Tous les produits proposés :

Sont originaux et authentiques
Respectent les droits d’auteur et les licences
Sont conformes à la réglementation française et européenne
Sont classifiés correctement selon le système PEGI/ESRB

ARTICLE 15 – SIGNALEMENT D’ABUS

Tout utilisateur identifiant du contenu illégal, offensant ou contraire aux CGU peut le signaler immédiatement à NHEMIXT :

E-mail : contact@nhemixt.fr
Téléphone : +33 7 49 30 82 79
Adresse : NHEMIXT, 12 rue de la Plaine, 91670 Angerville (France)

NHEMIXT s’engage à :

Examiner rapidement tout signalement
Prendre les mesures appropriées
Informer le signalant des actions entreprises (sauf raisons légales contraires)

Tout signalement abusif ou malveillant peut entraîner la fermeture du compte du signalant.

ARTICLE 16 – SERVICE CLIENT

Pour toute question, problème ou suggestion concernant l’utilisation du site :

E-mail : contact@nhemixt.fr
Téléphone : +33 7 49 30 82 79
Adresse : NHEMIXT, 12 rue de la Plaine, 91670 Angerville (France)
Horaires : Lundi à vendredi, 9h à 17h

Le service client s’engage à traiter les demandes dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.

ARTICLE 17 – CLAUSE FINALE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’accord complet entre l’utilisateur et NHEMIXT concernant l’utilisation du site.

Aucune disposition de ces CGU n’a pour effet de renoncer aux droits légaux dont dispose l’utilisateur en tant que consommateur.

Si l’une des dispositions des CGU est annulée ou jugée inapplicable, les autres dispositions conserveront leur pleine validité.

NHEMIXT se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

ARTICLE 18 – CONSENTEMENT ET ACCEPTATION

En accédant et en utilisant le site www.nhemixt.fr, l’utilisateur reconnaît et accepte :

Avoir lu et compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation
Accepter pleinement ces conditions sans réserve
Respecter toutes les obligations découlant de ces CGU
Accepter les conséquences légales en cas de violation

L’utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation des nouvelles CGU.

Dernière mise à jour : 20 octobre 2025

Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à compter du 20 octobre 2025 et remplacent toutes versions antérieures.